Soutenance de thèse en économie d'Olivier Gayot

Responsabilité et soutenabilité de l’action publique locale : l’achat public responsable comme outil de régulation économique, sociale et écologique du territoire

En 2021, la loi climat et résilience impose aux collectivités locales d’inclure des clauses écologiques et sociales dans l’intégralité de leurs marchés publics. Cette législation renforce la dynamique législative relative à une forme d’achat public particulière : les achats publics responsables. La responsabilité de ces achats serait issue de l’introduction de critères écologiques et sociaux dans les différents critères des marchés publics. Selon l’OCDE, l’achat public représente entre 15 % et 18 % du PIB. Introduire des critères écologiques et/ou sociaux dans les achats publics permettrait alors de les envisager comme un levier du développement durable au niveau local. Cependant, de nombreux rapports institutionnels indiquent que les achats publics responsables sont sous-employés, notamment au sein des collectivités locales. Cette thèse se propose alors d’analyser la capacité de régulation écologique et sociale des achats publics responsables. Plus précisément, nous interrogeons la capacité de régulation des acheteurs publics locaux au travers de l’analyse de leurs pratiques d’achats qu’ils qualifient de responsables. D’abord, en identifiant le cadre institutionnel, juridique et académique de ces achats. Nous mettons alors en évidence que les cadres institutionnel et juridique favorisent de façon importante la diminution des dépenses publiques et la mise en concurrence des prestataires potentiels. Nous identifions également un point aveugle en sciences économiques, les achats publics n’étant que peu étudiés et rarement identifiés comme une action publique. Ensuite, en développant un cadre théorique en sciences économiques institutionnalistes adapté à notre objet d’étude. Nous pourrons alors appréhender, dans une approche polanyienne des sciences économiques, les contraintes juridiques, administratives et institutionnelles qui pèsent sur les acheteurs publics. De plus, en nous appuyant sur l’économie des conventions, nous pourrons également comprendre comment, et pourquoi, ces acheteurs exercent leur pouvoir de régulation écologique et sociale sur les prestataires. Enfin, nous complèterons ce cadre à l’aide d’une analyse critique du niveau de soutenabilité de l’achat public responsable. Cette analyse, alimentée par les approches de l’écodéveloppement et de la socioéconomie écologique, nous permettra de dissocier les aspects « responsable » et le niveau de soutenabilité de ces achats. Elle nous permettra d’identifier que si, à priori, les achats publics ne peuvent être, au mieux, que faiblement soutenables, le niveau de soutenabilité de ces achats est intrinsèquement lié aux acheteurs publics et à leur volonté d’écrire des achats publics responsables fortement soutenables. Enfin, nous présenterons de multiples résultats tirés d’une enquête de terrain réalisée dans le cadre de cette thèse et menée au sein du territoire des Hauts-de-France. Nous verrons que les critères considérés comme responsables par les acteurs des achats publics responsables sont parfois différents de ceux proposés dans la littérature grise institutionnelle. Nous verrons également qu’il existe une distinction entre les acheteurs-économistes, spécialisés dans l’introduction de critères considérés comme responsables, et les acheteurs-juristes, garants de la solidité juridique des achats. De plus, nous mettrons en évidence les modifications organisationnelles induites par l’introduction de l’achat public responsable dans les pratiques des collectivités, et les effets de ces modifications sur la chaine de production de l’achat public responsable. Enfin, nous analyserons différents cas pratiques tirés de notre enquête. Ces cas nous permettront de mettre en évidence que si les achats publics responsables peuvent être effectivement écologiquement ou socialement fortement soutenables, cela demande de réunir un ensemble de critères favorables à ce niveau de soutenabilité ce qui, dans le cadre actuel, est exceptionnel.

Le jury sera composé de :

• M. Bruno BOIDIN, Professeur des universités, Université de Lille, Direction de thèse    
•  Mme Petia KOLEVA, Professeur des universités, Université Paris cité, Examinateur
• M. Gaël PLUMECOCQ, Chargé de recherche, INRAE, Examinateur
• Mme Catherine FIGUIERE, Professeur des universités, Université Grenoble Alpes - Centre de recherche en économie de Grenoble, Rapporteur
• M. Arnaud BUCHS,  Professeur Université Grenoble Alpes, Rapporteur    
• M. Nicolas POSTEL,  Professeur des universités,Université de Lille, Examinateur